Une actualité du 17 septembre 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à diverses prestations de services concourant au bon déroulement de la collecte et du traitement des déchets des ménages et assimilés.
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