L’administration fiscale retire les commentaires relatifs au prêt à taux zéro consenti à des personnes physiques pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale en accession à la première propriété.
Le crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt ("prêt à taux zéro" - PTZ) consenties par des établissements de crédit, sous conditions, à des personnes physiques pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale en accession à la première propriété (article 244 quater J du code général des impôts) ne trouve plus à s’appliquer pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2011.
Une actualité du 17 septembre 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu’en conséquence, les commentaires relatifs à ce dispositif sont retirés.
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