Une circulaire de la Direction générale du Travail (DGT) revient sur la sécurité des ascenseurs, monte-charge et équipements assimilés sur les lieux de travail et des travailleurs intervenant sur ces équipements. La circulaire vise à abroger la circulaire DRT n° 96-3 du 25 mars 1996 fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage de véhicules; et la circulaire du 30 avril 1945 relative aux ascenseurs et monte-charges. La circulaire rappelle que lorsque l’employeur n’est pas propriétaire des locaux de travail, il n’est pas directement responsable de l’entretien des ascenseurs les équipant. Toutefois, il doit s’assurer que les équipements tenus à disposition des salariés et d’éventuels visiteurs sont sûrs. Il doit donc vérifier que le propriétaire prend les mesures nécessaires pour mettre les équipements en conformité avec les règles édictées par le Code de la construction et de l’habitat : entretien de l’équipement et contrôle technique tous les cinq ans. Pour les ascenseurs installés avant le 27 août 2000, l’employeur doit s’assurer que le propriétaire procède à des mises en sécurité selon un échéancier fixé. La circulaire donne aussi des précisions sur la sécurité des travailleurs isolés (ne pouvant être vus ou entendus directement par d’autres). Ainsi, ils doivent être mis en mesure de signaler toute situation de détresse et être secourus en temps utile. La prévention des risques de chute se fait prioritairement par la conception de l’installation et la mise en œuvre de mesures de protection collective, ainsi que la mise à disposition d’équipements individuels adéquats. © LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
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