Quatre décrets relatifs à la fonction publique territoriale ont été publiés au Journal officiel.
Quatre décrets du 19 novembre 2025 concernant les fonctionnaires et employeurs territoriaux ont été publiés au Journal officiel du 20 novembre 2025.
Le décret n° 2025-1096 modifie les dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois des attachés territoriaux, des ingénieurs territoriaux et des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives en supprimant le seuil de 2.000 habitants pour créer un emploi sur le grade d'avancement de principal.
Le décret n° 2025-1097 modifie l'article R. 313-18 du code général de la fonction publique en simplifiant les conditions d'assimilation des centres communaux et intercommunaux d'action sociale de la fonction publique territoriale.
Le décret n° 2025-1098 modifie les conditions d'avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale en supprimant le ratio entre les deux voies pour cet avancement de grade (au choix ou par examen professionnel).
Le décret n° 2025-1099 instaure une disposition statutaire propre à la promotion interne en catégorie A des secrétaires généraux de mairie de catégorie B employés dans les communes de moins de 2.000 habitants.
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