Publication au JO d'un arrêté relatif à la rénovation d'éclairage extérieur dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Un arrêté du 24 novembre 2025, publié au Journal officiel du 25 novembre 2025, modifie la fiche d'opération standardisée RES-EC-104 "Rénovation d'éclairage extérieur" en limitant le bénéfice de cette fiche à l'Etat et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics et en la limitant à l'éclairage public.
Il supprime la bonification relative aux actions réalisées dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental de transport d'électricité pour cette même fiche.
Ces dispositions s'appliquent aux opérations engagées à compter du lendemain de la publication du présent arrêté, soit le 26 novembre 2025.
© LegalNews 2025 (...)