Les régimes Agirc et Arrco détaillent, dans une circulaire du 13 janvier 2011, les conditions du bénéfice du dispositif dans les régimes complémentaires jusqu’au 30 juin 2011. Ils admettent en outre, dans une circulaire du 10 janvier 2011, que l’assuré en retraite progressive peut cotiser sur la base d’une rémunération reconstituée à temps plein.© LegalNews 2017
- Circulaire Agirc-Arrco n° 2011-02-DRE du 13 janvier 2011 - "Reconduction de la retraite progressive et coefficients spécifiques pour le premier semestre 2011" - Cliquer ici
Références
- Circulaire Agirc-Arrco n° 2011-01-DRE du 10 janvier 2011 - "Cotisations sur une rémunération reconstituée à temps plein pour les participants en situation de retraite progressive" - Cliquer ici- Circulaire Agirc-Arrco n° 2011-02-DRE du 13 janvier 2011 - "Reconduction de la retraite progressive et coefficients spécifiques pour le premier semestre 2011" - Cliquer ici
Sources
Liaisons sociales Quotidien, 2011, n° 15787, 3 février, p. 2, "Agirc-Arrco : possibilité de cotiser sur un temps plein en cas de retraite progressive" - Cliquer iciMots-clés
Droit social - Cotisation sociale - Retraite complémentaire - Régime de retraite - Retraite progressive - Agirc-Arrco - Protection sociale (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
