Le Tribunal de l'Union européenne juge que l’identification de certains risques liés à l’utilisation des insecticides n’exclut pas le renouvellement de l’approbation d’une substance active.
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Le Tribunal de l'Union européenne juge que l’identification de certains risques liés à l’utilisation des insecticides n’exclut pas le renouvellement de l’approbation d’une substance active.
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Fixation des règles relatives à l'utilisation des dénominations désignant des produits d'origine animale et les denrées alimentaires qui en sont issues aux fins de décrire, commercialiser ou promouvoir des (...)
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Le Conseil national de l'ordre des infirmiers peut refuser une demande d'inscription au tableau de l'ordre à un homme condamné pour détention et consultation d’images pédopornographiques car il ne remplit pas la (...)
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Le Tribunal de l'Union européenne rejette le recours formé contre l’enregistrement de la dénomination "Halloumi" en tant qu’appellation d’origine protégée.
En avril 2021, à la demande des (...)
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Les projets d'installation d'éoliennes terrestres soumis à autorisation environnementale sont dispensés de l'obtention d'un permis de construire mais doivent respecter les règles d'urbanisme, et notamment celles (...)
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Le majeur sous curatelle n'a pas besoin de l'assistance de son curateur pour faire appel de la décision ayant ordonné des soins psychiatriques sans consentement à son encontre.
Un justiciable a été admis en (...)
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