Une actualité du 17 janvier 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles (...)
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Le fait qu'un assujetti revendeur ne dispose pas d'une facture d'achat comportant les mentions obligatoires ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse faire application, lors de la revente de ces biens, du régime (...)
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L'administration fiscale apporte des précisions sur la détermination de la valeur locative plancher dans le cadre des opérations mentionnées au premier alinéa de l’article 1518 B du CGI.
Une actualité du (...)
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La CJUE confirme que la Commission n’a pas établi que le tax ruling accordé à Amazon par le Luxembourg était une aide d’Etat incompatible avec le marché intérieur.
Par le biais d’un tax ruling, les (...)
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L’administration fiscale met à jour la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2020.
Une actualité du 20 décembre 2023, publiée au Bulletin (...)
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L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2024.
Une actualité du 20 décembre 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Une actualité du 20 décembre 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise pour 2024 les tarifs applicables à la contribution sur les boissons non alcooliques (...)
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