L’équipe restructuring de Franklin conseille Orléans Métropole dans le cadre du dépôt d’une offre de rachat des marques et des brevets détenus par le groupe d’électroménager Brandt, dans le contexte de la procédure collective actuellement examinée par le tribunal des activités économiques de Nanterre.
Orléans Métropole a déposé une offre portant exclusivement sur les actifs incorporels du groupe, à savoir les marques Brandt, Vedette, De Dietrich et Sauter ainsi que sur les brevets et les noms de domaine du Groupe Brandt.
Par cette initiative, la Orléans Métropole entend poursuivre un double objectif. D’une part, elle soutient tout projet permettant la reprise d’une activité industrielle locale contribuant ainsi à la reprise d’une partie du personnel. D’autre part, à titre subsidiaire, la collectivité souhaite se positionner sur la reprise des marques et brevets afin de les préserver d’une reprise par un acteur étranger, souhaitant délocaliser le savoir-faire du territoire orléanais.
Les modalités et le cadre de cette offre ont été présentés officiellement lors du conseil métropolitain du 5 février, qui a validé cette initiative. Celle-ci s’inscrit dans une stratégie plus large de sauvegarde du patrimoine industriel et immatériel du territoire, dans un contexte de forte concurrence entre candidats à la reprise.
Franklin accompagne Orléans Métropole dans cette opération avec une équipe menée par Numa Rengot, associé, et composée de Fanny Attal et Marouan Fawzi, collaborateurs pour les aspects restructuring, de Cendrine Delivré, associée, Andy Berrebi et Baptiste Guilberteau, collaborateurs, pour les aspects de droit public et de Sandra Strittmatter, associée, pour les aspects de propriété intellectuelle.
