La Commission européenne propose une directive visant à faciliter le recours à une même main d'œuvre étrangère d'une saison à l'autre.
La Commission européenne a présenté le 13 juillet 2010 une (...)
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Le CHSCT doit être consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
La société F. envisageait de regrouper un service (...)
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Subordonner la désignation d'un représentant syndical au comité d'entreprise à la condition pour un syndicat d'y avoir des élus ne porte atteinte à aucun des droits et libertés garantis par la Constitution.
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Le site "Pme.service-public.fr" fait un point sur certaines aides versées par l’AGEFIPH aux employeurs qui embauchent des personnes handicapées, qui depuis le 1er juillet 2010 ont été supprimées ou ont vu leurs (...)
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Projet de décret relatif au contrôle des arrêts de travail : conditions et délais de mise en œuvre.
Un projet de décret relatif au contrôle des arrêts de travail fixe les conditions et délais permettant la (...)
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"Liaisons sociales" fait un point sur les changements intervenus au 1er juillet 2010, concernant les allocations chômage, le traitement des fonctionnaires, l’emploi des personnes handicapées, la cotisation AGS et la (...)
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