Non cumul entre retraite et allocation de préretraite amiante

Une circulaire de la Cnav du 2 août 2011 revient sur les impacts de la réforme des retraites sur le passage à la retraite des titulaires de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).

L'article 87 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit que l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA) est remplacée par la retraite lorsque le bénéficiaire, âgé d'au moins 60 ans, remplit les conditions de durée requises pour bénéficier d'une pension de vieillesse au taux plein, ou lorsqu'il atteint au plus tard l'âge de 65 ans.

Par ailleurs, l'assuré, titulaire de l'ATA, qui a la possibilité de bénéficier d'une retraite au taux plein dans des conditions autres que celles précitées peut choisir entre la retraite et l'ATA : le paragraphe 5 de la circulaire précise les conditions de non cumul entre ces deux prestations.

Pour les assurés nés à compter du 1er juillet 1951, les dispositions de la présente circulaire remplacent la circulaire CNAV n° 2000/44 du 23 juin 2000.

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Références

- Circulaire CNAV n° 2011-56 du 2 août 2011 - "Impacts de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites sur le passage à la retraite des titulaires de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA)" - Cliquer ici

- Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - Cliquer ici

Sources

Liaisons sociales Quotidien, 2011, n° 15912, 10 août, p. 3-4, “Retraite et allocation de préretraite amiante ne peuvent se cumuler” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit social - Protection sociale - Prestation sociale - Réforme des retraites - Non cumul - Allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante - ATA (...)