Règles de cumul applicables aux retraites attribuées au titre de la pénibilité à compter du 1er juillet 2011

Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 11 août 2011 revient sur l'incidence de la réforme des retraites sur le cumul emploi-retraite.

Dans sa circulaire, la Cnav rappelle que pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951, la réforme des retraites n'a aucun impact sur le cumul emploi-retraite, qui reste possible à condition de bénéficier de toutes les retraites personnelles dont les droits sont ouverts, soit à partir de 65 ans, soit à partir de 60 ans, sous réserve de justifier de la durée d’assurance pour le taux plein.
En revanche, pour les assurés nés à compter du 1er juillet 1951, l’âge légal de la retraite et l’âge du taux plein sont progressivement relevés. Le cumul emploi-retraite s’appliquera donc en tenant compte de l’âge légal de départ à la retraite et de l’âge d’obtention du taux plein applicable à chaque assuré.

Dans le cas des assurés nés à compter du 1er juillet 1951 dont la retraite anticipée (carrière longue ou assurés handicapés) prend effet :
- avant le 1er juillet 2011 : le report de l’âge légal et du taux plein ne s’applique pas pour ces assurés. Les assurés titulaires d’une retraite anticipée pour carrière longue justifient de la durée d’assurance pour le taux plein, ils peuvent donc accéder au cumul emploi-retraite total à partir de 60 ans. Avant cet âge, la limite de cumul s’applique.
- à partir du 1er juillet 2011 : Le report de l’âge légal et de l’âge du taux plein s’applique. Pour les retraites anticipées pour carrière longue, le cumul total est possible à partir de l’âge légal de la retraite puisque ces assurés justifient de la durée d’assurance pour le taux plein. Du jour de l’ouverture de la retraite anticipée jusqu’à l’âge légal de la retraite, le cumul est possible, mais dans la limite prévue par l’article L. 161-22 du code de la sécurité sociale.

Pour les titulaires de l’allocation des travailleurs de l’amiante (ATA), Les règles du cumul emploi retraite s’appliquent sans modification pour les personnes nées avant le 1er juillet 1951. En revanche, pour celles nées à partir de cette date, le report de l’âge légal de la retraite et de l’âge du taux plein s’applique. Le cumul total est possible soit à partir de l’âge (...)