Formation professionnelle tout au long de la vie

Modification des missions et de la composition du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Un décret du 24 août 2011, publié au Journal officiel du 26 août 2011 précise les missions du CNFPTLV et son champ de compétence. L'organisation et le mode de fonctionnement du conseil sont également revus notamment en ce qui concerne les modalités de désignation des membres et des vice-présidents, les règles d'élaboration de l'ordre du jour et de vote. Enfin, une quatrième commission chargée des orientations est créée.
Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.

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Références

- Décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0197, 26 août - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Formation professionnelle - Formation professionnelle tout au long de la vie - Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie - CNFPTLV (...)