Un arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux, qui remplace la circulaire du 9 mai 1994 relative à l'élimination des (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 30 novembre 2011 détermine les conditions d'homologation des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique ainsi que des modalités d'agrément des (...)
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En 2010, le commerce international des services (transports, voyages et autres services) de l’Union européenne a connu une reprise par rapport à 2009. Les exportations de services de l'UE vers les pays tiers (...)
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Un décret fixe les conditions de nomination du préfet coordonnateur compétent en matière de sécurité du réseau de transport public guidé du Grand Paris.
Le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la (...)
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