L'arrêté du 19 décembre 2011 fixant la proportion de la contribution de la taxe d'aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les (...)
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La CJUE valide la directive du 19 novembre 2008 intégrant les activités aériennes dans le système d’échange de quotas d’émission de CO2.
L’Union européenne avait décidé, en 2003, d’instituer (...)
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Lancement d'une consultation publique vis-à-vis d'un projet d’arrêté modificatif relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d’aéronefs.
Le ministère de l'Ecologie a lancé (...)
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Confier l'exécution du service de transport public : acte de pouvoir adjudicateur ou d'entité adjudicatrice ?
Par un avis d'appel public à la concurrence une communauté d'agglomération a lancé une procédure (...)
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Un arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial a été publié au Journal officiel du 9 (...)
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Un arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle a été publié Journal officiel du 9 (...)
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Pas de responsabilité du transporteur pour un accident qui n'est pas survenu dans l'exécution du contrat convenu entre les parties.
S'étant aperçu in extremis qu'il s'était trompé de direction, M. X. a été (...)
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