CMS Francis Lefebvre a conseillé le Crous de Paris dans le cadre de la cession de sa participation dans la société propriétaire de la résidence Concordia du 5e arrondissement de Paris et dans sa prise à bail.
La résidence Concordia est une résidence universitaire pour étudiants située 41 rue de Tournefort à Paris 5e, historiquement exploitée par le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Paris.
Elle était détenue par une société dont les actionnaires étaient le Crous de Paris et une fondation américaine.
La régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) a souhaité acquérir la société détenant cette résidence afin d’y faire des travaux de rénovation dans le but de la confier à un exploitant dans le cadre d’un bail.
A ce titre, un bail civil en l’état futur d’achèvement sous conditions suspensives a été conclu entre la RIVP et la Fondation Mines Paris avec une possibilité de substitution au profit du Crous de Paris.
La RIVP a acquis l’intégralité des actions de la société propriétaire de la résidence Concordia et a acté la substitution du Crous de Paris dans le cadre du bail, de sorte que le Crous de Paris sera l’exploitant de cette résidence.
CMS Francis Lefebvre est intervenu en qualité de conseil du Crous de Paris. L’équipe était composée de Benjamin Bill, avocat associé, d’Hugo Leynier et Mateo Torrecilla, avocats, pour les aspects immobiliers, et de David Mantienne, avocat counsel, pour les aspects transactionnels et de droit des sociétés.
La RIVP était conseillée par le cabinet Gide Loyrette Nouel, par le cabinet Trouvin et par l’étude Monceau Notaires. La Fondation Mines Paris était conseillée par August Debouzy.
