Une instruction fiscale du 20 février 2012, publié au Bulletin officiel des impôts du 13 mars 2012, précise l'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2011 pour les exploitants individuels et les sociétés civiles de moyens qui ont opté pour la tenue d’une comptabilité super simplifiée.
Des tableaux reproduits dans l'instruction, relatifs aux véhicules automobiles, d’une part, et aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes, d’autre part, précisent le barème 2011 des frais de carburant en euro au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé.
Cette mesure de simplification vise essentiellement les frais de carburant correspondant à des véhicules, qu’ils soient ou non inscrits à l’actif du bilan, affectés à un usage mixte (professionnel et personnel), compte tenu de la difficulté pratique à évaluer la part de chacun des usages (professionnel et personnel) dans leur utilisation.
Sont exclus du bénéfice de cette mesure de simplification les frais de carburant qui concernent les véhicules affectés uniquement à un usage professionnel, tels que les scooters utilisés par les entreprises de livraison de pizzas, les camions, tracteurs, véhicules utilitaires ou les véhicules utilisés par les entreprises qui ont pour objet le transport de personnes ou de marchandises.
Par ailleurs, les titulaires de revenus non commerciaux locataires d'un véhicule en crédit-bail ou en leasing sont autorisés à opter pour le barème forfaitaire sous certaines conditions.
Enfin, à titre de règle pratique, il est admis que l’associé d’une société de personnes peut également avoir recours au barème forfaitaire pour le calcul des frais de carburant exposés pour se rendre de son domicile à son lieu de travail au moyen de son véhicule personnel et non déduits du résultat imposable de l’entreprise.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments