L'entrepreneur ayant réalisé un ouvrage présentant des désordres et des vices le rendant impropre à sa destination est condamné à indemniser le maître de l'ouvrage.
Un homme a confié à un entrepreneur la réalisation de deux murs en gabion sur sa propriété.
Aucun procès-verbal de réception n'a été dressé.
Se plaignant de désordres et de l'abandon du chantier, le maître d'ouvrage a sollicité, après expertise, la résolution du contrat aux torts exclusifs de l'entrepreneur et le paiement de dommages-intérêts.
La cour d'appel de Chambéry, par un arrêt du 19 septembre 2023, a prononcé la résolution du marché aux torts exclusifs de l'entrepreneur et l'a condamné à payer diverses sommes au maître d'ouvrage.
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 30 avril 2025 (pourvoi n° 23-22.091), rejette le pourvoi.
Tout d'abord, en l'espèce, les désordres affectaient la solidité du mur et le rendaient impropre à sa destination.
Ces désordres étaient donc suffisamment graves pour justifier la résolution du contrat.
De plus, l'absence ou l'ouverture de certaines agrafes rendait l'ouvrage impropre à sa destination. Aucune réception n'avait d'ailleurs été prononcée.
L'entrepreneur a donc manqué à son obligation de résultat, et il était ainsi tenu d'indemniser le maître de l'ouvrage.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
