Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat : publication au JORF

Une loi du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports a été publiée au Journal officiel du 25 février 2012.

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