Après présentation en Conseil des ministres le 29 février 2012, une ordonnance relative à la sûreté de l’aviation civile a été publiée au Journal officiel du 2 mars 2012.
Prise sur le fondement de la loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne, cette ordonnance a pour objet de simplifier le droit de l'aviation civile et de l’adapter au règlement (CE) n° 300/2008 du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile. L’ordonnance précise les règles d’accès aux zones aéroportuaires et les mesures de sûreté qui s’y appliquent. Elle harmonise le régime des autorisations administratives délivrées aux personnes morales pour l’exercice d’une mission de (...)
