La Cour de cassation confirme l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui a condamné les époux Tibéri dans l'affaire des faux électeurs dans le 5ème arrondissement de Paris.
Des plaintes ont été déposées, au (...)
Lire la suite...
La diffusion, par une candidate élue, d'un tract et d'un message de propagande électorale sur Facebook, de nature à altérer les résultats du scrutin, justifie l'annulation des élections municipales.
En amont (...)
Lire la suite...
Le ministère de l'Intérieur, interrogé relativement aux conséquences du redécoupage territorial sur les cantons, apporte des précisions quant à la nouvelle définition des bureaux centralisateurs de ces (...)
Lire la suite...
Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports présente des mesures visant à combattre “l’apartheid social, territorial et ethnique”.
Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports (...)
Lire la suite...
Perte de confiance d'une présidente de Conseil général en l'un des membres de son cabinet du fait de son engagement officiel dans le combat des élections législatives pour un parti politique qui n'appartient pas à (...)
Lire la suite...
Un projet de loi autorisant l'approbation de la Convention postale universelle a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 5 mars 2015.
L'Union postale universelle (UPU), organisation (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution le e) du 1° de l'article L. 4137-2 du code de la défense.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 décembre 2014 par le Conseil d'Etat (...)
Lire la suite...