Adoption à l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi prorogeant l’état d’urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016.
Au cours du Conseil des ministres du 3 février 2016, le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur ont présenté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016.
Ce texte a été déposé au Sénat le même jour.
A la suite des attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été déclaré sur le territoire métropolitain à compter du 14 novembre 2015, puis dans les départements d’outre-mer à compter du 18 novembre 2015.
L’Etat d’urgence a ensuite été prorogé pour une durée de trois mois, à compter du 26 novembre 2015, par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015.
Selon les auteurs de cette proposition, la menace terroriste demeure aujourd’hui à un niveau très élevé.
Dans ce contexte, il leur apparait nécessaire de maintenir la possibilité de mettre en œuvre les mesures autorisées par le régime de l’état d’urgence.
Néanmoins, ce projet de loi prévoit que cette prorogation soit limitée à une durée de 3 mois.
Dans le même temps, le gouvernement entend renforcer les moyens dont disposent en tout temps les autorités judiciaires et administratives pour lutter contre le terrorisme et le crime organisé.
Conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, l’ensemble des mesures d’assignation à résidence feront l’objet d’un réexamen à l’occasion de cette prolongation.
Enfin, les dispositions prévues par l’état d’urgence continueront bien évidemment à être mises en œuvre sous le contrôle de la justice administrative, et sous le contrôle du Parlement, comme c’est le cas depuis le 14 novembre 2015.
Le 3 février 2016, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.
Le 9 février 2016, les sénateurs ont adopté le texte en première lecture, par 315 voix pour et 28 voix contre.
Le 16 février 2016, l'Assemblée nationale a adopté ce texte en (...)
