L'autorité investie du pouvoir disciplinaire n'a pas pris une sanction disproportionnée en infligeant à un lieutenant-colonel une sanction de vingt jours d'arrêt pour avoir perturbé la vie de la caserne.
Un lieutenant-colonel a été sanctionné à vingt jours d’arrêts pour avoir crée un trouble dans une enceinte militaire, du fait d’une attitude violente à l’égard d’un chef d’escadron.
Le militaire demande au Conseil d’Etat d’annuler cette décision.
Le 25 janvier 2016, le Conseil d’Etat rejette sa requête.
Il considère que le comportement du requérant, "alors même qu'il n'était pas en service, a eu pour effet de perturber la vie de la caserne".
Par suite, "c'est à bon droit que l'administration a estimé que les faits qui lui étaient reprochés étaient constitutifs d'une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire".
Par ailleurs, "eu égard aux responsabilités du [requérant] et alors même que sa manière de servir donnerait pleinement satisfaction, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire n'a pas, dans les circonstances de l'espèce, et au regard du pouvoir d'appréciation dont elle disposait, pris une sanction disproportionnée en lui infligeant une sanction du premier groupe de vingt jours d'arrêt".
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