Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend une assignation à résidence.
Sur le fondement de l’article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur a assigné une personne à résidence sur le territoire de la commune de Montpellier. Cette assignation a été renouvelée.
L’intéressé a contesté cette mesure devant le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier.
Le tribunal ayant rejeté sa demande, il a fait appel devant le juge des référés du Conseil d’Etat.
Le 9 février 2016, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu l’assignation à résidence.
Le juge des référés relève que, selon le ministre, l’assignation à résidence était fondée sur deux sortes d’éléments :
- l’intéressé aurait eu des liens multiples avec des personnes liées au jihadisme, notamment une famille partie en 2013 rejoindre les rangs de Daesh et des membres d’un groupuscule pro-jihadiste montpelliérain ;
- la découverte chez l’intéressé de nombreux livres sur l’Islam d’inspiration fondamentaliste et de dessins relatifs à l’Etat islamique, trouvés dans un cahier et son ordinateur, dont un représentant un terroriste venant de Syrie poignarder la France et qui proviendrait de l’ordinateur de l’intéressé.
Or, s'agissant des fréquentations du requérant, le juge des référés souligne que l’intéressé s'est expliqué, de manière circonstanciée, sur la nature des liens entretenus avec chacune des personnes signalées par le ministre.
S’il a effectivement été proche d’une famille liée au jihadisme, l’intéressé explique qu’il désirait épouser la fille de cette famille mais qu’il ignorait tout des activités que certains des membres de cette famille au printemps 2013. Il affirme avoir depuis cessé tout contact avec cette famille, le projet de mariage étant abandonné.
Par ailleurs, l’intéressé a admis avoir connu certaines personnes pro-jihadistes de Montpellier mais a expliqué les avoir rencontrées qu’à l’occasion de son activité sur le marché et de sa fréquentation de la mosquée du quartier.
Enfin, si l’intéressé a reconnu avoir fait l’objet de deux (...)
