Le Conseil d’Etat refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel deux QPC soulevées à l’occasion de litiges relatifs à la métropole du Grand Paris.

Deux communes ont respectivement soulevé une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion de litiges relatifs à la métropole du Grand Paris.La première QPC critiquait les dispositions des 1°, 2°, 3°, 4° et 5° du I de l’article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, qui déterminent les communes appelées à former la métropole du Grand Paris. La deuxième QPC critiquait les dispositions du V de l’article 11 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Celles-ci précisaient la procédure de réforme de l’intercommunalité à mener dans les départements (...)