En cas de désaffiliation intervenant après des élections, le syndicat ne peut plus se prévaloir des suffrages ainsi obtenus pour se prétendre représentatif, quand bien même la décision de désaffiliation émane (...)
Lire la suite...
L'offre de réintégration d'un salarié détaché doit être sérieuse, précise et compatible avec l'importance des précédentes fonctions de ce salarié.
Un salarié détaché pendant plusieurs années au (...)
Lire la suite...
Condamnation pour faute inexcusable d’une société dont la politique de surcharge, de pressions et d’objectifs inatteignables, ont conduit un salarié à la crise cardiaque.
M. X., victime d'un infarctus du (...)
Lire la suite...
En l'absence d'écrit, un footballeur salarié par un club a la faculté de prouver, au soutien d'une demande en requalification en CDD, que les parties avaient entendu conclure un CDD et non un CDI.
M. X. a été (...)
Lire la suite...
Le ministère du Travail a publié une série de 9 fiches pratiques relatives à l'application du droit du travail dans le secteur des transports routiers.
Le 3 janvier 2013, le ministère du Travail a publié une (...)
Lire la suite...
Un décret modifie les procédures de pénalités financières pour fausses allégations par l'employeur sur les déclarations d'ATMP.
Un décret du 3 janvier 2013 donne aux directeurs des caisses chargées de la (...)
Lire la suite...
Le 1er janvier 2013, l'Urssaf rappelle que "pour être exonérée de cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres restaurants doit respecter deux limites (...)
Lire la suite...