Rappel de leurs obligations aux politiques vis-à-vis de la protection des données et mise en place d'un observatoire des élections 2012.
Dans un communiqué de presse du 30 janvier 2012, la Commission nationale (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a publié le 25 janvier 2012 un paquet pour la réforme des règles de protection des données en Europe sous forme de deux propositions législatives : un règlement général sur la (...)
Lire la suite...
L'envoi de publicité commerciale par voie électronique (mail, fax, SMS…) ne peut intervenir sans accord préalable du destinataire et ce, de manière explicite.
Une société avait récupéré les coordonnées (...)
Lire la suite...
Position de la CNIL par rapport à la constitution des bases de données de géolocalisation des points d'accès WiFi.
Constatant que plusieurs sociétés, telles que Google, Skyhook Wireless, Microsoft et Apple, (...)
Lire la suite...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a prononcé un avertissement à l'encontre d'un hébergeur de données de santé, au sujet d'une déclaration mensongère contenue dans son dossier (...)
Lire la suite...
Pour autoriser le traitement de données à caractère personnel, une réglementation nationale peut exiger, outre le respect des droits et libertés fondamentaux de cette dernière, que ces données figurent dans des (...)
Lire la suite...
Très forte condamnation d'EDF pour recel et complicité d’accès et de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données.
Lors d'une enquête de l’Office central de lutte contre la (...)
Lire la suite...