Eléonore Varet, associée du cabinet Gilles Vercken, nous propose un panorama de la jurisprudence rendue en 2014 en matière de contrats informatiques.
La jurisprudence rendue en 2014 en matière de contrats informatiques est un véritable cours de droit des obligations. Le régime de l’obligation de résultat est revisité dans le contexte du référencement. Les conditions dans lesquelles un contrat peut être valablement résilié sont réaffirmées. Le contentieux de l’année passée confirme également tout l’intérêt d’une clause limitative de responsabilité bien rédigée et, inversement, les difficultés qui peuvent naître en présence d’une clause de bonus qui ne l’est pas. Enfin, un petit rappel est effectué par les juges sur les contours de l’obligation de conseil qui pèse sur le prestataire et la charge de la preuve qui s’y attache.
Les décisions commentées ont été rendues dans le contexte de contrats IT très divers portant sur le référencement, le développement de site web, le conseil, la maintenance, l’emailing ou encore l’intégration de progiciel.
Les enseignements de ces décisions permettront aux prestataires, aux utilisateurs et à leurs juristes et conseils d’affiner leurs techniques contractuelles et de mieux gérer les risques liés aux contrats informatiques.
