Une viticultrice a concédé un bail à long terme diverses parcelles à une société civile. Il était stipulé dans le bail que cette société preneuse ferait son affaire personnelle des engagements pris (...)
Lire la suite...
Après les vérifications effectuées par le juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés, M. X. était poursuivi pour avoir, entre les 7 mai 2005 et 12 mai 2006, géré et administré (...)
Lire la suite...
Une centrale d'achat et de référencement a notifié à la société L. sa décision de mettre fin à leurs relations commerciales, en procédant à un déférencement de la totalité des produits de la marque L. (...)
Lire la suite...
La société P., commercialisant des pneumatiques sur Internet, a assigné une société allemande exploitant les sites Internet "pneuonline.com", "pneusonline.com" et "pneu-online.com" pour concurrence déloyale (...)
Lire la suite...
Suite à son licenciement, M. X., salarié de la société R., a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La société R. ayant été dissoute (...)
Lire la suite...
Après la mise en redressement judiciaire de la société B., la procédure a été étendue à la société M. Le receveur principal des impôts de Nice a déclaré à titre provisionnel une créance, (...)
Lire la suite...
A la suite de la procédure formelle ouverte en décembre 2008 à l'encontre d'Electricité de France et du test de marché lancé le 4 novembre 2009, la Commission européenne a adopté le 17 mars 2010 une (...)
Lire la suite...