Interdiction du bisphénol A : publication de la directive

A été publiée au Journal officiel de l'Union européenne une directive interdisant provisoirement l'utilisation de bisphénol A (BPA) dans la fabrication et la mise sur le marché de biberons en polycarbonate pour nourrissons. Les Etats membres ont jusqu'au 15 février 2011 pour adopter et publier cette directive et devront l'appliquer à compter du 1er mars 2011 pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique et à compter du 1er juin 2011 pour la mise sur le marché et l'importation dans l'Union.© LegalNews 2017

Références

  - Directive 2011/8/UE de la Commission du 28 janvier 2011 modifiant la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la restriction de l’utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons - Cliquer ici

Sources

  Actu-environnement, 31 janvier 2011, Sophie Fabrégat, “Une directive européenne interdit l'usage du bisphénol A dans les biberons” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union - Droit de la consommation - Protection des consommateurs - Droit de l'environnement - Principe de précaution - Bisphénol A - BPA - Biberon (...)