Le 23 avril 2010, l'Association française de la gestion financière (AFG) a publié son enquête annuelle sur l'épargne salariale pour 2009, selon laquelle 230.000 entreprises disposaient d'un plan d'épargne (...)
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Un décret relatif aux exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi en agriculture et modifiant le code rural a été publié au Journal officiel du (...)
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Un arrêté du 9 avril 2010, publié au Journal officiel du 14 avril 2010, indique que le taux maximal de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur mentionné à (...)
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La caisse primaire d’assurance maladie, estimant une déclaration d’un accident du travail tardive, a réclamé à la société, en application de l’article L. 471-1 du code de la sécurité sociale, le (...)
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La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a publié une circulaire n° 2010-13 du 30 mars 2010 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle en 2010 qui a pour but de (...)
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