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AGIRC et ARRCO : extension de l'ANI du 25 novembre 2010

Protection sociale / Cotisations
Est paru au Journal officiel du 17 janvier 2011 l'avis relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel du 25 novembre 2010 portant prorogation de l'accord du 23 mars 2009 sur les régimes complémentaires de retraite AGIRC et ARRCO.
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Références

  - Avis relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel du 25 novembre 2010 portant prorogation de l'accord du 23 mars 2009 sur les régimes complémentaires de retraite AGIRC et ARRCO - Cliquer ici

Sources

  JORF Lois & Décrets, 2011, n° 0013, 16 janvier - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Protection sociale - Retraite - Régime complémentaire - AGIRC - ARRCO - Accord national interprofessionnel - ANI (...)
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