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Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Protection sociale / Cotisations
Le décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale a été publié au Journal officiel du 14 janvier 2011.© LegalNews 2017

Références

  - Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale - Cliquer ici

Sources

  JORF Lois & Décrets, 2011, n° 0011, 14 janvier - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Protection sociale - Personne en fin de vie - Allocation journalière d'accompagnement (...)
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