Un arrêté du 14 janvier 2011, publié au journal officiel du 22 janvier 2011, fixe pour 2011, dans les départements d'outre-mer, le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime. © LegalNews 2017
Références
- Arrêté du 14 janvier 2011 fixant pour 2011 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime - Cliquer iciSources
JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0018, 22 janvier - www.legifrance.gouv.frMots-clés
Droit social - Cotisations sociales - Département d'Outre-mer - DOM - Salariés non-agricoles - Accidents du travail - Maladie professionnelle (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
