L'administration fiscale précise que la déduction pour dépenses d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants ou d'instruments de musique est prorogée.
Une actualité du 24 mai 2023, publiée au (...)
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Publication au JO d’un décret relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance.
Le décret n° 2023-449 du 7 juin 2023, publié (...)
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L'administration fiscale revient sur le crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales.
Une actualité du 24 mai 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Selon l’avocate générale Kokott, la Commission a constaté à tort que le Luxembourg a accordé au groupe Engie des aides d’Etat illicites sous forme d’avantages fiscaux. D’une part, seul le droit national (...)
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L’administration fiscale présente la contribution temporaire de solidarité pour certaines entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie.
Une actualité du 15 mai 2023, publiée au (...)
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L'administration fiscale revient sur la réévaluation annuelle des plafonds de la déduction pour épargne de précaution et la prorogation du dispositif.
Une actualité du 3 mai 2023, publiée au Bulletin (...)
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L'administration fiscale revient sur la prorogation des exonérations fiscales et sur la réduction de la condition relative à l’âge de l’entreprise pour les jeunes entreprises innovantes.
Une actualité (...)
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