L’administration fiscale revient sur les nouvelles modalités de détermination de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos.
Une actualité du 8 janvier 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour les commentaires doctrinaux relatifs aux modalités de détermination de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos, conformément au premier alinéa du I de l’article 220 undecies A du code général des impôts (CGI).
Ce texte prévoit que les frais générés par la mise à disposition gratuite d’une flotte de vélos pour les déplacements des salariés des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés entre leur domicile et leur lieu de travail sont retenus dans la limite de 25 % du prix d’achat ou de location de ladite flotte de vélos.
Ces précisions s’appliquent aux dépenses d’acquisition ou de location engagées à compter de la présente publication.
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