La Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles la société Euronext Paris peut prononcer la radiation d'un instrument financier précédemment admis à la négociation.
La société A., dont les (...)
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L’AMF publie un guide relatif aux conditions d’intervention des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation.
Le 2 février 2017, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a (...)
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La composition administrative s'est imposée comme une alternative efficace à la procédure de sanction.
Six ans après l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et (...)
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L’AMF publie une étude sur les comportements des traders à haute fréquence.
Le 26 janvier 2017, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une étude sur les comportements des traders à haute (...)
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L'AMF modernise sa plateforme de surveillance pour une meilleure capacité de détection, d'analyse et d'investigation.
Au lendemain de la crise financière de 2008, les législateurs européens ont réformé le (...)
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L’AMF détaille le mécanisme d’interdiction de la publicité des produits les plus risqués.
Le 10 janvier 2017, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a détaillé le mécanisme d’interdiction de la (...)
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Publication au JOUE d'un règlement délégué relatifs les échange de sûretés concernant aux contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale.
Le règlement délégué 2016/2251 du (...)
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