L'AMF publie un guide à destination des PME/ETI qui consiste en un panorama synthétique des principales obligations des émetteurs.
Le 23 octobre 2017, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un panorama des principales dispositions législatives et réglementaires à destination des sociétés cotées et notamment les PME/ETI.
Organisé par thématique et décliné selon le marché de cotation, ce guide s’entend comme un outil pratique, pédagogique et facilement consultable pour mieux appréhender les obligations et recommandations essentielles émises par le régulateur et Euronext.
Il répond de façon concrète et lisible en indiquant, selon le marché concerné (Euronext, Euronext Growth offre au public, Euronext Growth placement privé), quelles sont les obligations et/ou les recommandations de l’AMF.
L'AMF précise que, s’il vient compléter les textes légaux et réglementaires, ce panorama n’a toutefois pas vocation à l’exhaustivité, notamment au regard du droit des sociétés et de leurs obligations liées à la tenue des assemblées générales et ne décrit pas l’ensemble des recommandations de l’AMF et des associations professionnelles en matière de gouvernement d’entreprise et de rémunération.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 23 octobre 2017 - “Connaître les principales obligations des émetteurs : l’Autorité des marchés financiers publie un guide à destination des PME/ETI” - Cliquer ici
- Panorama synthétique des principales obligations des émetteurs - Guide à destination des ETI/PME - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 23 octobre 2017 - www.amf-france.org
