L'Autorité des marchés financiers a rendu publiques deux compositions administratives pour abus de marché.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu publiques deux "compositions administratives", l'une effectuée avec un particulier et l'autre avec une filiale de la Deustche Bank, située à Londres.
La composition administrative (transaction équivalente au "settlement" anglais) a été étendue aux abus de marché et aux émetteurs, dépositaires centraux, entreprises de marché et chambres de compensation par la loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché.
Cette méthode de résiliation des litiges n'est pas moins onéreuse pour l'accusé qu'une sanction de la Commission des sanctions mais elle lui évite une reconnaissance de culpabilité ainsi qu'une longue audience ouverte au public.
Elle est également avantageuse pour l'AMF car elle permet de régler un dossier simple en droit avec une jurisprudence établie plus rapidement que si l'accusé devait passer devant la Commission des sanctions.
Dans le premier cas, l'AMF reprochait au particulier d’avoir commis des manquements d’initié. Il aurait en effet utilisé, à deux reprises, des informations privilégiées en méconnaissance de l’obligation d’abstention à laquelle il était soumis en sa qualité de membre du conseil d’administration d'une société.
Dans un accord signé le 7 juin 2017, ce particulier a accepté de payer au Trésor public la somme de 100.000 €.
Dans le second cas, une filiale de la Deustche Bank située à Londres été accusée de manipulations de cours sur de nombreux titres du CAC 40 entre le 31 juillet 2012 et le 11 décembre 2013.
La notification de grief relève que chacune des séquences manipulatoires identifiées, réparties sur 71 couples jours/titres, avait permis à la banque de réaliser un gain ou d’économiser une perte, au bénéfice de ses clients (évalué, selon les critères retenus, à un total de 6.596 à 44.979 €).
Il a également été constaté à plusieurs reprises que cette stratégie avait été mise en œuvre pour maximiser la vitesse d’exécution ou la quantité traitée par unité de temps, et forcer l’exécution à un prix déterminé, diminuant (...)
