L’AMF publie un guide relatif aux conditions d’intervention des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation.
Le 2 février 2017, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a précisé ses attentes en matière de rachat d’actions et de mesures de stabilisation en publiant un guide à destination des sociétés cotées.
Celui-ci s’adresse aux émetteurs dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris ou sur un système multilatéral de négociation (SMN) tels qu’Alternext Paris ou le Marché libre.
Il est complété d’une instruction de l'AMF qui précise les modalités et le cas échéant, le format, des déclarations qui doivent lui être adressées.
L’Autorité attire l’attention des émetteurs sur les modifications apportées à la doctrine antérieure comme le renforcement des conditions de mise en œuvre d’un programme de rachat ou encore l’obligation de publier les rachats auxquels ils ont procédé dans un délai de sept jours et de les déclarer à l’AMF en recourant au modèle type présenté dans le guide.
De plus, les contrats de liquidité sur actions ont été reconduits et les acquisitions d’actions propres, aux fins de conservation et de remise ultérieure dans le cadre d'opérations de croissance externe, ne font plus l’objet d’une pratique de marché.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 2 février 2017 - "L’Autorité des marchés financiers publie un guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation" - Cliquer ici
- Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 2 février 2017 - www.amf-france.org
