Moody’s sanctionné par le régulateur européen des marchés financiers

L’ESMA a condamné l’agence de notation Moody’s a une amende de 1,24 M€ pour des manquements à ses obligations réglementaires.

Entre 2011 et 2013, en période de crise financière, l’agence de notation américaine Moody's a émis une série de jugements défavorables, abaissant par exemple les notes du Mécanisme européen de stabilité (MES) et du Fonds européen de stabilité financière (FESF). Moody’s a également abaissé la perspective de la note attribuée à la Banque européenne d'investissement (BEI).

L’European Securities and Markets Authority (ESMA), régulateur européen des marchés financiers, reproche aux filiales allemande et londonienne de Moody’s de ne pas avoir suffisamment étayé leurs décisions sur la note de crédit de neuf instances supranationales européennes. Le régulateur soulève également la référence exclusive à des informations de presse pour justifier certaines décisions et déplore que l'agence n'ait pas dévoilé sa méthodologie, avant ou après l'annonce des notes de crédit.

A ce titre, le 1er juin 2017, le régulateur a condamné la filiale allemande à une amende de 750.000 € et celle londonienne à une amende de 490.000 €.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de l’ESMA du 1er juin 2017 - "Esma fines Moody’s €1.24 million for credit ratings breaches" - Cliquer ici

- Note publique de l’ESMA du 1er juin 2017 - Cliquer ici

Sources

Boursier.com, 1er juin 2017, "Moody’s écope d’une amende européenne de 1,24 M€" - Cliquer ici

Les Echos, 2 juin 2017, Laurence Boisseau, "Moody’s sanctionné par le gendarme boursier européen" - Cliquer ici

Mots-clés

Droit européen - Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit financier - Droit boursier - Marchés financiers - ESMA - European Securities and Markets Authority - Agence de notation - Manquement aux obligations réglementaires - Jugement défavorable - Note de crédit - Décisions insuffisamment étayées - Condamnation - Filiales (...)