Dans la perspective de l'entrée en application du règlement Prospectus, trois projets d’avis techniques sont soumis à consultation publique jusqu'au 28 septembre 2017.
Le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 30 juin 2017, entrera en application le 21 juillet 2019.
Le règlement européen Prospectus, plus ambitieux que la directive révisée de 2010, cherche à simplifier la présentation de l’information, particulièrement pour trois types d’émetteurs : les PME, les émetteurs fréquents et les émetteurs obligataires.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) participe actuellement aux travaux de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les projets d’actes délégués et de standards techniques.
L’ESMA a ainsi ouvert à consultation publique, du 6 juillet au 28 septembre 2017, les trois projets d’avis techniques sur le contenu et le format des différentes annexes du prospectus (dont l’URD et les émissions secondaires) et du prospectus de croissance de l’Union, ainsi que sur les critères de revue et procédures d’approbation du prospectus.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 28 juillet 2017 - “Publication du règlement Prospectus : le point sur les principales avancées” - Cliquer ici
- Consultation Paper on the format and content of the prospectus (ESMA31-62-532) - Cliquer ici
- Consultation Paper on EU Growth prospectus (ESMA31-62-649) - Cliquer ici
- Consultation Paper on scrutiny and approval (ESMA31-62-650) - Cliquer ici
- Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 28 juillet 2017 - www.amf-france.org
