Suite à un refus d’ouvrir un compte joint et un compte bancaire à son nom opposé par une banque, un ressortissant brésilien a saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour (...)
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Une banque a consenti à des époux un crédit par découvert en compte. Suite à des mensualités restées impayées, la banque a assigné l'épouse, le mari étant décédé, en paiement. Celle-ci a sollicité (...)
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Les époux X. ont donné mandat à leur banque d'investir une certaine somme dans des titres sur les marchés financiers et d'en assurer la gestion. Celle-ci s'étant révélée déficitaire, les époux ont (...)
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Dans une question du 10 novembre 2009, le député Frédéric Cuvillier, attire l'attention de la ministre de l'Economie sur les frais de découverts facturés par les établissements bancaires. Il lui demande de (...)
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Dans le cadre d’une opération immobilière réalisée par la SCI H., une banque a consenti aux époux X. un prêt de 125.000 euros dont le montant a été viré sur le compte de la SCI. En raison de leur (...)
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Dans une réponse ministérielle en date du 18 février 2010, le ministre du Travail a détaillé les modalités d’ouverture d’un compte bancaire ou postal par des époux quel que soit son régime matrimonial. (...)
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