Les banques et les sociétés cotées renforceront les ressources de l'AMF

Les banques et les sociétés cotées renforceront les ressources de l'AMF selon Christine Lagarde.

Dans l'édition du 9 septembre 2010 du Journal "La Tribune", la ministre de l'Économie, Christine Lagarde indique que les banques et les sociétés cotées renforceront les ressources de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Ainsi, les banques verseraient une contribution assise sur leurs activités de marché. De même, les sociétés cotées paieraient une somme proportionnelle à leur capitalisation boursière. Pour ne pas pénaliser les petites et moyennes entreprise, les sociétés affichant une capitalisation boursière inférieure à un milliard d'euros seraient exonérées. Par ailleurs, elles ne seraient plus soumises au forfait à 1.000 euros sur le document de référence.

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Sources

- La Tribune, 9 septembre 2010, p. 2-4, "La Banque de détail n’est pas chère en France" - Cliquer ici

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Droit bancaire - Banques - Sociétés côtées - AMF (...)