Paris

27.8°C
Clear Sky Humidity: 37%
Wind: N at 3.09 M/S

L'OMC jugerait illégales les subventions accordées à Airbus

Le 23 mars 2010, l'Organisation mondiale du commerce a remis à la Commission européenne et au gouvernement américain son rapport définitif concernant la plainte américaine contre les aides publiques européennes d'un montant de 205 milliards de dollars, soit 152 milliards d'euros, accordées à l'avionneur Airbus. D'après les quotidiens "Les Echos" et "Libération", ce rapport jugerait illégales les subventions à l'exportation accordées par les Etats européens aux clients d'Airbus. D'autres formes d'aides, comme des dépenses d'infrastructures, des participations en capital, des injections de capital et certaines dépenses de recherche-développement, auraient également été épinglées. Ce document devrait encore rester confidentiel jusqu'à sa publication officielle, dans trois ou quatre mois.
© LegalNews 2017

Sources

Les Echos, 2010/03/24, p. 16 - Cliquer ici

Libération, 2010/03/24, p. 15 - Cliquer ici

Sur le même sujet

L'OMC condamne les conditions de remboursement de certaines aides versées à Airbus mais n'interdit pas le système des avances remboursables - Legalnews France, 2009/09/07

Mots-clés

Droit de la concurrence - Droit communautaire - Aide d'Etat - Rapport définitif - OMC - Airbus (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)