Publication au JOUE d'un règlement relatif aux tachygraphes dans les transports routiers.
Un règlement du 4 février 2014, relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, a été publié au Journal officiel (...)
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La loi du 24 février 2014 autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail a été publiée (...)
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La caisse d'assurance maladie doit adresser à l'employeur et au salarié concerné un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de procéder à une enquête auprès des intéressés.
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L'absence de visite médicale d'embauche au-delà de la période d'essai est constitutive d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat.
Un homme est embauché au titre d'un contrat à (...)
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Publication au JORF de deux textes concernant l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles pour 2014.
Un arrêté du 10 décembre 2013, publié au Journal officiel du 28 décembre 2013, fixe pour (...)
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Une instruction ministérielle du 29 octobre 2012 réorganise les services d'inspection et étend les pouvoirs de sanctions des inspecteurs du travail.
Le 29 octobre 2013, le ministre du Travail, Michel Sapin, a (...)
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