Modèle d'avis pour la passation des marchés publics entre 90.000 € HT et les seuils de procédure formalisée

Un arrêté du 12 février 2020, publié au Journal officiel du 20 février 2020, fixe un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90.000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée. Ce modèle d'avis standard pour ce type de marché deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2022.

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Références

- Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2020, n° 0043, 20 février - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Contrat public - Droit des marchés publics - Passation des marchés publics - Modèle d'avis standard - Valeur estimée entre 90.000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée (...)