Pour être indemnisée, une société répondante à une consultation lancée par une commune en vue de la passation d'un marché public doit prouver qu'elle n'est pas dépourvue de toute chance de remporter le marché. La commune est en mesure de relancer la consultation sous certains critères.

Une commune lance une consultation en vue de la passation, selon la procédure adaptée, d'un marché public. Deux sociétés répondent conjointement à cet appel d'offre. Le maire de la commune, après avoir validé la conformité de l'offre en question, a néanmoins décidé de ne pas donner suite à la procédure et de relancer la consultation. Le tribunal administratif de Grenoble a considéré, dans un jugement rendu le 20 juin 2017, que la décision du maire ne se fondait pas sur un motif tiré de l'intérêt général et a (...)