La Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie a mis en ligne de nouvelles versions de ses tableaux portant sur les obligations de publicité préalable applicables aux marchés publics.
Le 1er avril 2019, la Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie a actualisé ses trois tableaux relatifs aux obligations de publicité préalable applicables respectivement :
- aux marchés publics de l’Etat et de ses établissements publics autres qu’à caractère industriel et commercial et leurs groupements passés en tant que pouvoirs adjudicateurs ;
- aux marchés publics des collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements passés en tant que pouvoirs adjudicateurs ;
- aux marchés publics des pouvoirs adjudicateurs autres que l’Etat et ses établissements publics à caractère autre qu’industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements.
Références
- "Obligations de publicité préalable applicables aux marchés publics de l’Etat et de ses établissements publics autres qu’à caractère industriel et commercial et leurs groupements passés en tant que pouvoirs adjudicateurs", mis à jour au 1er avril 2019 - Cliquer ici
- "Obligations de publicité préalable applicables aux marchés publics des collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements passés en tant que pouvoirs adjudicateurs", mis à jour au 1er avril 2019 - Cliquer ici
- "Obligations de publicité préalable applicables aux marchés publics des pouvoirs adjudicateurs autres que l’Etat et ses établissements publics à caractère autre qu’industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements", mis à jour au 1er avril 2019 - Cliquer ici
Sources
CitiActualité, la brève du 3 avril 2019, “DAJ : mise à jour d’outils pratiques et du guide du recensement économique des contrats de la commande publique” - Cliquer ici
