La Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie a publié une nouvelle version du "Guide du recensement économique des contrats de la commande publique", pour tenir compte de l’entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique et notamment de son annexe 17, "l’arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique".
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- Communiqué de la Daj du 2 avril 2019 - "OECP - Le guide du recensement économique des contrats de la commande publique prenant en compte le nouveau Code de la commande publique est paru ! Daté du 1er avril 2019, il est applicable aux données 2018 et 2019" - Cliquer ici
- "Guide du recensement économique des contrats de la commande publique", version du 1er avril 2019 - Cliquer ici
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique - Cliquer ici
Sources
CitiActualité, la brève du 3 avril 2019, “DAJ : mise à jour d’outils pratiques et du guide du recensement économique des contrats de la commande publique” - Cliquer ici
